Arrêté du 27 décembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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