Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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