Arrêté du 27 décembre 2017
Article Annexe A de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé
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Version01/01/2018
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Version07/03/2018
Entrée en vigueur le 7 mars 2018
Modifié par : Arrêté du 23 février 2018 - art. 1
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
SEINE-MARITIME | |
CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
CÔTE-D'OR | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
DOUBS | |
HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
HERAULT | |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HAUTE-VIENNE | |
VIENNE | |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
BAS-RHIN | |
MOSELLE | |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
SOMME | |
PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
RHÔNE | |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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