Article Annexe A de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé

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Version07/03/2018

Entrée en vigueur le 7 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 23 février 2018 - art. 1

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SEINE-MARITIME
CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
CÔTE-D'OR Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBS
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
HERAULT
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HAUTE-VIENNE
VIENNE
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
BAS-RHIN
MOSELLE
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
SOMME
PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
RHÔNE
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
MOSELLE Direction départementale des finances publiques de la Moselle
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
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Entrée en vigueur le 7 mars 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

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