Arrêté du 27 décembre 2017
Article Annexe C de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de prestations comptables mutualisées (siège ou antenne) |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| BOUCHES-DU-RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| CÔTE-D'OR | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| FINISTERE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| HERAULT | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
| MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| MOSELLE | Direction départementale des finances publiques des Vosges |
| NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme |
| BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante | Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
| BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle) | Direction départementale des finances publiques des Vosges |
| RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Drôme, Rhône | Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
| RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
| VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
| HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.