Article Annexe D de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
ISÈRE Direction départementale des finances publiques de l'Isère
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MEURTHE-ET-MOSELLE Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)
SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
YVELINES Direction départementale des finances publiques des Yvelines
SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPE Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

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