Article Annexe E de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé

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Version01/01/2018
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Version07/03/2018

Entrée en vigueur le 7 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 23 février 2018 - art. 2

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE

1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du service prescripteur
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND EST PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP interministériel de Paris) PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTS-DE-FRANCE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du CSP du Val-de-Marne) PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
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Entrée en vigueur le 7 mars 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

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