Article Annexe H de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018
>
Version07/03/2018

Entrée en vigueur le 7 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 23 février 2018 - art. 3

ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
PARIS Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française

2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites
ou du centre régional des pensions
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
HAUTE-GARONNE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
HÉRAULT PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
INDRE-ET-LOIRE PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
PARIS PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
NORD PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme
GIRONDE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Vienne
LA RÉUNION LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mars 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).