Arrêté du 27 décembre 2017
Article Annexe K de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'EtatAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer
| PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR et de ses ordonnateurs secondaires délégués |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| ALGERIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie |
| DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
| ETATS-UNIS | Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis |
| GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
| MAROC | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc |
| SENEGAL | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal |
| TUNISIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie |
| PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
2. Assignation des pensions
a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites " décristallisées ") :
| CENTRE PAYEUR | PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger | TOUS PAYS | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
b) Pensions dites " cristallisées " :
| CENTRE PAYEUR | PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNÉ | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti | DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
| Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon | GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
| Trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie | TUNISIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie |
| Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Sénégal | SENEGAL | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal |
| Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger | AUTRES PAYS | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
3. Assignation des indus de pensions
a) Pensions à taux commun et " cristallisées " gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger :
Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
| DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| LOIRE-ATLANTIQUE | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
| DEPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| PUY-DE-DÔME | Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |
b) Pensions " cristallisées " gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France :
| PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR et de ses ordonnateurs secondaires délégués |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti |
| GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |
| TUNISIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie |
| SENEGAL | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal |