Article 8 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 janvier 2007
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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