Arrêté du 29 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2
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