Arrêté du 28 décembre 2017
Article 25 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juin 2013
Art. 7-1
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