Arrêté du 29 décembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 12 bis

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