Arrêté du 29 décembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018.
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