Article Annexe I de l'Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Liste des codes déchets des déchets susceptibles de produire du biogaz mentionnés au B et au C du tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes


CODES DÉCHETS LIBELLÉ DES CODES
02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02 déchets de tissus animaux
02 01 03 déchets de tissus végétaux
02 01 07 déchets provenant de la sylviculture
02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02 déchets de tissus animaux
02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02 déchets d'agents de conservation
02 03 03 déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02 déchets d'agents de conservation
02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02 déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03 déchets de traitements chimiques
02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
04 01 01 déchets d'écharnage et refentes
04 01 02 résidus de pelanage
04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
04 01 09 déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 02 10 matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
04 02 21 fibres textiles non ouvrées
04 02 22 fibres textiles ouvrées
05 01 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 01 14 déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 04 déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 07 02 déchets contenant du soufre
07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
07 02 15 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
07 05 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
08 03 15 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
08 03 18 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
11 01 14 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
19 05 01 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
19 05 02 fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03 compost déclassé
19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
19 08 01 déchets de dégrillage
19 08 02 déchets de dessablage
19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage
19 09 02 boues de clarification de l'eau
19 09 03 boues de décarbonatation
19 09 04 charbon actif usé
19°10°04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
19°10°06 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
19 12 08 textiles
19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
20 03 01 déchets municipaux en mélange
20 03 02 déchets de marchés
20 03 03 déchets de nettoyage des rues
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts
20 03 07 déchets encombrants
L'ensemble des codes déchets terminant par 99 et répondant au libellé déchets non spécifiés ailleurs à l'exception des codes 20 01 99 et 20 03 99.
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