Arrêté du 28 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1
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