Arrêté du 28 décembre 2017
Article 14 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1
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