Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 2

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