Arrêté du 28 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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