Arrêté du 28 décembre 2017
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
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