Arrêté du 30 décembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquacultureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
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Version28/12/2019
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 5
Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.
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