Arrêté du 30 décembre 2017
Article 6 de l'Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquacultureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.