Arrêté du 30 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquacultureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 5
I. - La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction des ressources halieutiques ;
- la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
Elle exerce pour le compte du ministre la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.
II. - (Abrogé).