Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1
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