Arrêté du 28 décembre 2017
Article 5 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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Version04/01/2018
Entrée en vigueur le 4 janvier 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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