Arrêté du 29 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2018
Entrée en vigueur le 5 janvier 2018
Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :
- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;
- au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.
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