Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2018 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de la Réunion (n° 1225) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.