Article 1 de l'Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture)

Est autorisée la création par le ministère chargé des pêches maritimes (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture » (SALTO) ayant pour finalité d'assurer la traçabilité des lots de produits de la pêche et de l'aquaculture, de la première vente jusqu'au stade de la vente au détail.