Arrêté du 15 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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Version05/01/2018
Entrée en vigueur le 5 janvier 2018
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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