Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2017,
Arrête :
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
u=jRYOrR8N39QntpTZx+m8DIwjWJB8eCExWvLIKfQA7u0pM3KJFXs7To4xC9v+r73RLkofwFehqGS1bk1Bzg3XXrlpBW2cUR6hYwp5bG5gVLM=&rh=ff0045f26d6bc21dc642a502b64c8ba0a420b7d5" target="_blank">arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, […] portant ainsi le nombre de fiches au catalogue des opérations standardisées à 193 au lieu des 188 définies par le précédent arrêté du 22 décembre 2017. […] Ces arrêtés revêtent une importance pratique particulière puisque 95 % des certificats d'économies d'énergie délivrés le sont pour des opérations standardisées. L'arrêté du 6 décembre modifie par ailleurs certaines fiches d'opérations standardisées relatives aux chaudières collectives, […]