Arrêté du 20 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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