Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2018
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Version11/01/2019
Entrée en vigueur le 11 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 2 janvier 2019 - art. 1
La fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est assurée par un collège au sens du 2° de l'article 2 du décret du 10 avril 2017 susvisé, placé auprès des ministres.
Dans les conditions prévues au II de l'article 6 du présent arrêté, la fonction de référent déontologue peut être exercée par un des membres du collège mentionnés à l'article 5 du présent arrêté.
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