Arrêté du 27 décembre 2017
Article 7 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 20
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