Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 3
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.