Arrêté du 29 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016Art. 14
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