Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2018
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Version26/07/2019
Entrée en vigueur le 26 juillet 2019
Modifié par : Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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