Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 janvier 2018
Dernière modification : 13 janvier 2018

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie ;
2. Piquer en forme des sous-ensembles d'articles de maroquinerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.