Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2018
Entrée en vigueur le 13 janvier 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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