Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

Texte intégral


La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9, L. 6332-16 et D. 6332-81-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 décembre 2017,
Arrêtent :

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS MENTIONNÉES AU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE L. 6332-16 DU CODE DU TRAVAIL


Ecole technique du bois, 560 bis,, rue du Marais, 01110 Cormaranche-en-Bugey ;
Sud Formation esthétique coiffure, 1, rue Oswald-Ortis, 13500 Martigues ;
Ecole d'application aux métiers des travaux publics, avenue des Papes-Limousins, 19300 Egletons ;
Ecole libre d'apprentissage de Grenoble, 31, rue de la Bajatière, 38100 Grenoble ;
Association forézienne des écoles de production EP, 10, rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne ;
Ecole des métiers du sport professionnel, Domaine de Luchin, Grand-Rue, 59780 Camphin-en-Pévèle ;
Ecole privée de production environnement développement durable, 9, rue des Champs, 59920 Quiévrechain ;
Atelier d'apprentissage de Gorge-de-Loup, 105, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon ;
Atelier d'apprentissage de l'industrie, 148, avenue Franklin-Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin ;
Al Kindi, 17, rue Sully, 69150 Décines-Charpieu ;
Ateliers d'apprentissage, la Giraudière, 69690 Brussieu ;
Ecole catholique d'apprentissage par l'automobile, 301, route de Bregny, 74250 Viuz-en-Sallaz ;
Ecole secondaire professionnelle privée Catherine-Lorène, 52, rue Jean-Lecanuet, 76000 Rouen ;
Ecole technologique privée pour sportifs de haut niveau, 4 bis, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 78100 Saint-Germain-en-Laye ;
Ecole régionale des métiers de la coiffure, 26 bis, rue Ferdinand-Buisson, 87000 Limoges ;
Lycée polyvalent privé Beth-Rivkah, 43, rue Raymond-Poincaré, 91330 Yerres ;
Ecole générale et technologique privée du Racing-Métro 92, 11, rue Paul-Langevin, 92350 Le Plessis-Robinson ;
Lycée général et technologique privé Torat-Emet, 14, avenue Charles-Péguy, 95200 Sarcelles.

Fait le 29 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert