Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 13 janvier 2018
Dernière modification : 13 janvier 2018

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La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-9, L. 6332-16 et D. 6332-81-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 23 décembre 2017,
Arrêtent :

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.

Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.