Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 février 2018 |
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Dernière modification : | 1 février 2018 |
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Fait le 22 décembre 2017.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray