Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 février 2018
Dernière modification : 1 février 2018

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I, Art. A II, Art. B I, Art. B II
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray