Arrêté du 22 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2018
Entrée en vigueur le 26 janvier 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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