Arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieurAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 janvier 2018
Dernière modification : 29 janvier 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 7 décembre 2017,
Arrête :

Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE PROJET EN SYSTÈMES ET RÉSEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PERMETTANT D'ACCÉDER À L'ÉCHELON SPÉCIAL


DIRECTIONS OU SERVICES

FONCTIONS

Secrétariat général - Direction des systèmes d'information et de communication

Chef de projet en charge de la démocratie électronique

Secrétariat général - Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication

Chef de projet urbanisation des systèmes d'information

Direction générale de la gendarmerie nationale et direction générale de la police nationale - Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST (SI) 2 - Sous-direction des réseaux radio, sous-direction des applications de commandement et sous-direction des systèmes d'information

Chef de projet Migration Faisceaux Hertziens INPT