Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2018

Entrée en vigueur le 1 février 2018

La nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 1 février 2018

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