Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1 de l'Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2018
Entrée en vigueur le 1 février 2018
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.