Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1994Art. Annexe
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.