Arrêté du 27 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3
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