Article Annexe C de l'Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueAbrogé

ÉNONCIATION DEVANT FIGURER SUR L'ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU DES ACTUALISATIONS DE PRIX (7)

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ;
- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision ou de l'actualisation du prix ;
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision ou de l'actualisation du prix ;
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;
- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions ;
- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).

(7) Un prix ne peut pas être à la fois actualisable et révisable.