Arrêté du 1er mars 2018 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2018 |
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| Dernière modification : | 8 mars 2018 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Les minima d'enjeux prévus par l'article 13 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé sont les suivants :
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Paris |
Minima d'enjeux |
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Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari Simple. |
0,50 euro |
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Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. |
1 euro |
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Tiercé. Le pari Tiercé peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
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Pari à cinq chevaux défini au chapitre 11 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10% du minimum d'enjeu soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
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Pari à quatre chevaux avec ordre défini au chapitre 3 du titre III du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. Ce pari peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
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Service accessoire aux paris défini à l'article 17 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé pour le pari 2sur4. |
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Quarté Plus. Le pari Quarté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié. |
1,30 euro |
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Simple, Simple International. |
1,50 euro |
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Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé International, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International. Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
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Quinté Plus. Le pari Quinté Plus peut être enregistré à 50% du minimum d'enjeu soit 1 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
2 euros |
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2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 9 du titre II du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé. Ces paris peuvent être enregistrés à 50% du minimum d'enjeu soit 1,50 €, 25% du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. |
3 euros |