Arrêté du 8 février 2018

Article 1 de l'Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V

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