Arrêté du 28 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2018
Entrée en vigueur le 12 mars 2018
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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