Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009Art. 1
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